Conditions Générales de Vente – Équipéo

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sous la marque Équipéo, marque exploitée par la société Transaxe (mention juridique en bas de page), auprès de clients professionnels (BtoB) et de consommateurs particuliers (BtoC), via le site internet Équipéo.

1. Champ d’application

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Équipéo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers.
Équipéo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Toute commande est payable comptant à la validation.

6. Livraison

• Franco de port à partir de 150 € HT de commande.

• En dessous, les frais de transport sont facturés au réel.

• Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour même (sous réserve de stock), sinon le jour ouvré suivant.

• Délais de livraison indicatifs : 24 à 48 heures ouvrées en France métropolitaine.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

8. Retours et Service Après-Vente

Toute demande de retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service SAV Équipéo.
Après validation, une étiquette de retour est transmise.
Le produit est analysé par le service technique. En cas de défaut avéré, un échange ou un remboursement est proposé selon le choix du client.

9. Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication, dans le cadre d’une utilisation conforme.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation ou les modifications non autorisées.

10. Responsabilité

La responsabilité d’Équipéo est limitée au montant de la commande concernée.
Aucun dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.) ne pourra être réclamé.

11. Clause spécifique aux professionnels (BtoB)

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux directeur BCE + 10 points), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

12. Réserve de propriété (BtoB)

Les produits demeurent la propriété d’Équipéo jusqu’au paiement intégral du prix.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive d’Équipéo / Transaxe. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de la société exploitant la marque Équipéo.